Le cas de Barthélémy Dias, radié de l’Assemblée nationale malgré son élection récente, s’ajoute à une longue liste d’opposants victimes de la judiciarisation du politique. Les tribunaux se transforment ainsi en arbitres des luttes politiques
La radiation de Barthelemy Toyes Dias de la liste des députés de la XVème Législature, après son élection à l’issue du scrutin du 14 novembre dernier pose la question de la légitimité voire de la souveraineté du peuple. Ousmane Sonko et Khalifa Ababacar Sall en ont été victimes à cause de la judiciarisation de l’espace politique. Avant eux, Idrissa Seck en a également pâti.
Le recours au système judiciaire pour trancher des différends politiques est devenu une tendance.
Ce phénomène, soulève des débats passionnés quant à ses implications pour la gouvernance et la démocratie. Si certains y voient une garantie d’état de droit et de transparence, d’autres redoutent une dérive qui éloignerait le politique de ses fonctions premières. Une tare qui gangrène la démocratie dite représentative à la sénégalaise.
«Sonko Moy Diomaye ».
Ce slogan plus qu’accrocheur a été vendu au peuple sénégalais pour faire élire Bassirou Diomaye Diakhar Faye à la Magistrature suprême le 24 mars dernier. Faisant preuve de loyauté sans faille, l’actuel chef de l’Etat a déclaré à haute et intelligible voix qu’il s’est battu pendant 10 ans pour faire de Ousmane Sonko un président de la République et que ce dernier, en dix jours seulement, a fait de lui le Chef suprême des Armées, le gardien de la Constitution, pour ne pas dire l’homme le plus puissant du Sénégal.
Un scenario digne d’un film hollywoodien.
Mais comment en est-on arrivé là ? Pas la peine de chercher loin. C’est parce que les anciens tenants du pouvoir ont utilisé la justice sénégalaise pour écarter Ousmane Sonko de la course à la présidentielle de 2024. L’affaire Sweet Beauté ayant fait pschitt pour cause de requalification du cas de viol qui a coûté la vie à plus de 80 sénégalais, à la corruption de la jeunesse, il fallait trouver un autre procès à intenter.
Ce fut celui Mame Mbaye Niang qui accusait l’actuel Premier ministre de diffamation sur l’affaire dite des 29 milliards du Programme national des domaines agricoles (Prodac) qui tardent encore à lever tous les contours pour l’écarter de la course.
Pire, le Parti Pastef sera même dissout rappelant au Sénégal les tristes souvenirs du régime de Senghor contre Majmouth Diop et le Professeur Cheikh Anta Diop qui avaient eux aussi vu leurs partis dissouts, les contraignant à être des clandestins politiques. C’est ainsi que le champ politique s’entrelace de plus en plus avec celui du droit et pose la question d’un glissement où les juges prennent une place croissante dans l’arbitrage des décisions politiques.
Khalifa Sall et Karim Wade écartés de la présidentielle de 2019
Mais avant Ousmane Sonko, le principal homme à abattre était Khalifa Ababcar Sall. Tout puissant maire de Dakar, l’ancien secrétaire en charge de la vie politique du Parti socialiste, sera victime d’un délit d’ambitions. Là aussi la justice sera instrumentalisée pour vider sa caisse d’avance dont le seul but était de l’empêcher de briguer la magistrature suprême en 2019.
Une candidature qui allait être fatale pour Macky Sall à cause de la démonstration dont l’ouragan d’alors que constitué Takhawu Ndakaru avait fait montre, en balayant tout sur son passage lors des élections municipales de 2014.
Alors qu’il était de coutume de justifier la lenteur des dossiers par la fameuse phrase : « le temps de justice n’est pas le temps des hommes », le procès de la caisse d’avance sera vidé avec une célérité inouïe. Les tenants du régime n’ont même pas permis à ses conseillers d’introduire un rabat d’arrêt afin que le processus soit définitivement revêtu de ce qu’on appelle en droit « l’autorité de la chose jugée ». Il sera exclu de l’Assemblée nationale contre la volonté du peuple qui l’y avait envoyé.
Ensuite, un autre couperet va tomber sur sa mairie alors que les Dakarois avaient fini de lui accorder une légitimité confortable.
Sur 19 communes d’arrondissement, seule celle de Yoff va lui résister.
Quant à Karim Wade, accusé d’enrichissement illicite par une Cour qui est aux antipodes des juridictions modernes (renversement de la charge de la preuve, absence de double degré de juridictions), il va etre condamné et après trois ans d’emprisonnement, il est exilé à Doha.
Ce, à cause d’une fortune supposée ou réelle que le fils de Abdoulaye Wade aurait acquise en 12 ans de présidence de son père.
Sur une liste de 25 dignitaires du régime wadien, il sera le seul à être jugé et contraint de payer une aussi lourde peine. Si sa fortune supposée faisait peur à régime de Macky Sall, on ne sait toujours pas ce que pèse réellement Karim Meissa Wade. Et pour cause d’élections en élections, il sera empêché de briguer le suffrage des Sénégalais.
Et maintenant Barthélémy Dias
La condamnation de Barthélemy Toyes Dias (alors maire de commune) à deux ans de prison dont six mois ferme, assortis de dommages et intérêts de 25 millions de francs CFA, à verser à la famille de feu Ndiaga Diouf a été confirmée le 22 décembre 2023 par la Cour suprême. Soit 12 ans d’attente.
La haute juridiction a débouté le député-maire de Dakar qui s’était pourvu en cassation.
Les moyens soulevés par ses conseils ont été déclarés infondés. Il s’agissait des exceptions d’inconstitutionnalité, de l’intime conviction et de contrariété de jugement. L’affaire est donc revêtue de l’autorité de chose jugée.
En ce moment précis, il aurait dû perdre ses mandats de député et de maire de Dakar. Que nenni !
Paradoxalement, le conseil constitutionnel, juge des élections n’a pas récusé sa candidature à la députation aux élections législatives du 14 novembre dernier. Aucun candidat, ayant la qualité à agir, n’a pas non plus saisi le conseil constitutionnel pour contester la candidature de l’actuel maire de Dakar.
Mieux, le peuple qui est seul détenteur de la souveraineté nationale en l’exerçant par la voie référendaire ou la voie de ses représentants, a décidé, nonobstant cette condamnation, de faire de Barthelemy Troyes Dias un député. Cette légitimité, il la tire du peuple à l’instar de tous les honorables députés de la XVème Législature et des autres bien avant eux.
Par conséquent le déchoir du poste que le peuple lui a confié suite à une saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, quelle que soit la base légale, pose un gros problème au sein de notre démocratie dite représentative.
La dynamique de la judiciarisation comporte des risques.
Le recours systématique à la justice peut transformer les élus surtout quand ils sont opposants au régime ou anciens alliés, en cibles constantes. Il en est de même de la politisation des affaires judiciaires qui peut ébranler l’impartialité des juges, jetant une ombre sur la neutralité des décisions rendues.
Des accusations d’instrumentalisation de la justice pour des fins partisanes se multiplient, comme en témoignent des affaires récentes où des enquêtes à charge ont alimenté des clivages profonds.
Ce phénomène reflète aussi une évolution.
Dans une société où les citoyens exigent une responsabilisation accrue, le droit devient une langue commune pour résoudre les litiges. Mais cela ne doit pas faire oublier que le politique repose avant tout sur le compromis et la délibération, des dimensions souvent absentes des salles d’audience.
En fin de compte, la judiciarisation de l’espace politique est une arme à double tranchant.
Si elle peut élever les standards d’intégrité et de responsabilité dans les sphères publiques, elle risque également de rigidifier le débat démocratique et d’affaiblir la confiance dans les institutions. Un équilibre subtil reste à trouver pour préserver les principes d’un état de droit tout en ne déniant pas le choix des citoyens électeurs et en permettant au politique de remplir son rôle de représentation et de vision.
Le cas des États-Unis et de la France
Le Sénégal se veut une démocratie majeure. Il l’est d’ailleurs dans une grisaille de l’Afrique de l’Ouest. C’est une référence aux yeux du monde entier et l’a prouvé en 2000 et 2012 et 2024 avec trois alternances. Même si le Ghana semble nous damer le pion, nous devons continuer à veiller à son renforcement en respectant la volonté du peuple. Ousmane Sonko avait raison de déclarer « si le peuple veut élire un criminel, c’est son problème ».
Aux Etats-Unis le procureur spécial, Jack Smith lors l’élection présidentielle de novembre dernier, a ordonné l’arrêt de l’interminable liste des poursuites au civil et au pénal contre Donald Trump élu président de la République.
Ce qui constitue une jurisprudence allant dans le but de renforcer la démocratie américaine. Et pour cause, si le ministère suit depuis l’affaire Watergate de 1973, une politique constante consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, souligne nos confrères de TV5Monde, le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président est totalement inédit.
Donald Trump ne sera donc inquiété qu’à la fin de son mandat. Il aura 78 ans. Et dire qu’il avait été accusé de « complot contre les institutions américaines » et « d’atteinte au droit de vote » des électeurs suite aux attaques du Capitole pour se maintenir au pouvoir.
Que dire du cas de Marine Le Pen ou encore de son père Jean Marie Le Pen.
Arrivé au second tour des élections présidentielles de 2002, Jean-Marie Le Pen avait évoqué sa difficulté à récolter 500 parrainages d’élus, et la possibilité qu’il ne soit donc pas présent à l’élection présidentielle cette année-là. Certains politiques français, notamment José Bové (parti écologiste) et beaucoup d’autres membres influents de la société civile avaient alors émis l’idée de parrainage citoyen.
Ce qui n’est pas encore le cas. Contrairement au Sénégal qui a choisi cette excellente option de ce « machin nécessaire ».
Toutefois, qu’on ne s’y trompe pas. Il ne viendra jamais à l’esprit des autorités françaises de la Gauche comme de la Droite d’user du filtre des parrainages des élus pour empêcher un Chef de l’opposition, fut-il de l’extrême droite, de prendre part à une élection présidentielle. C’est ce « gentlemen’s agreement » qui devrait prévaloir au Sénégal.
Ousmane Sonko a vécu un calvaire indescriptible pour arriver au pouvoir.
Le peuple lui a fait confiance en lui accordant une légitimité plus que confortable pour exécuter sa Vision Sénégal 2050. Il gagnerait à éviter des querelles de bornes fontaines auxquelles certains membres de son parti et de son gouvernement, ou des alliés l’invitent. La seule bataille qui devrait être la sienne, c’est de mettre le Sénégal sur les rails de l’émergence pour que chaque sénégalais partout où il puisse être, sente la transformation systémique.
Ce qui passe par la consolidation de notre de notre démocratie, tant vantée et jalousée.
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