La « malédiction » vient de la mauvaise gestion que les Etats pourraient faire des ressources naturelles. Pour éviter cette « malédiction », la volonté manifeste de l’État sénégalais s’est exprimée dès les premières heures de l’annonce des découvertes pétro-gazières, par la mise en branle d’un dispositif institutionnel, législatif et réglementaire.
La volonté de l’État de prendre en charge toute la chaîne de valeur s’est également manifestée à travers la Loi sur le Contenu local adoptée en janvier 2019. Celle-ci vise à permettre aux entreprises locales de mieux saisir les opportunités.
A titre de comparaison, il convient de souligner que des pays comme le Nigéria producteur de pétrole depuis 1958 et la Côte d’ivoire n’ont institutionnalisé leur dispositif sur le contenu local respectivement qu’en 2011 et en 2022.
C’est dire donc que dans l’esprit, l’engagement du gouvernement traduit une volonté de l’État du Sénégal de consolider le socle de la gouvernance des ressources naturelles.
Toutefois, la volonté de transparence dans la gestion de ces ressources souffre de quelques distorsions.
Au demeurant, l’adhésion du Sénégal à l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en Octobre 2013 s’inscrit dans un contexte global de réformes visant à améliorer la gouvernance dans le secteur extractif.
Cette option est renforcée et traduite par le décret n°881-2013 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE), qui accompagne le gouvernement à travers l’opérationnalisation de mécanismes de transparence.
Cependant, on doit souligner que, même s’ils sont rendus publics, les contrats pétroliers et gaziers ne sont pas soumis, au préalable, à la ratification par l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres.
Autrement dit , la signature et l’approbation de tous les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles par le Président de la République devraient être assujetties à une autorisation préalable du parlement. Un tel choix aurait tout au moins l’avantage d’asseoir un système de transparence proactive autour des contrats.
Un modèle réussi
Au-delà des contrats, la loi sur la gestion des revenus d’hydrocarbures définit les modalités de gestion et de répartition des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures notamment, entre le budget national, un Fonds de stabilisation, et un Fonds intergénérationnel.
Ce dernier sera confié aux termes de la loi, au Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS). Toutefois, il y a nécessité de réformer celui-ci notamment dans ses fonctions et orientations stratégiques.
Le Fonsis a entre autres fonctions de :
- développer des projets d’investissement dans différents secteurs stratégiques et créateurs d’emplois;
- attirer des investisseurs nationaux et internationaux dans ces projets en étant le partenaire local crédible que recherchent ces investisseurs.
Seulement, plusieurs aspects de la gouvernance actuelle du Fonsis sont préoccupants en tant que fonds souverain.
Tout d’abord, le Fonsis reste une organisation relativement opaque pour le public sénégalais, ce qui rend l’évaluation de ses performances et de la prise de décision du gestionnaire presque impossible pour quiconque en dehors du gouvernement.
En effet, dans la loi portant création du fonds, il n’y a pas d’exigence explicite en faveur de l’Assemblée nationale pour examiner les dépôts et les retraits du fonds , ou même les rapports financiers du fonds. Il s’y ajoute enfin que la même loi régissant le fonds est plutôt souple quant à la quantité de prélèvement du fonds.
Par ailleurs, les fonctions et les orientations stratégiques devront évoluer et intégrer de nouveaux paradigmes de gestion, notamment des stratégies d’investissements différents. Qu’il y ait deux fonds qui co-existent n’est pas en soi un problème. Rien ne s’oppose à ce que le mandat actuel du Fonsis de soutien au secteur privé puisse bel et bien demeurer.
Il faudrait alors, que des objectifs clairs et une stratégie d’investissements différente soient assignés au Fonds intergénérationnel, avec des règles opérationnelles adaptées à la réalisation desdits objectifs.
Pour une meilleure transparence, un organisme comme le NRGI (Institut pour la gouvernance des ressources naturelles) estime qu’il serait souhaitable que les revenus extractifs investis dans le pays passent par le budget national plutôt que d’être sélectionnés par le Fonds.
La prochaine loi sur la gouvernance et le partage des revenus du FONSIS entre les fonds intergénérationnel, le fonds de stabilisation, et le budget général, devra prendre en charge tous ces paramètres.
Ainsi le Sénégal devrait s’inspirer de la Norvège quatorzième producteur mondial de pétrole et septième de gaz, dont le Fond pétrolier est devenu l’un des tout premiers fonds souverains au monde.
Sa stratégie est plutôt payante et ce fonds rebaptisé officiellement « Fonds de pension d’Etat-étranger » (GPFG), possède des parts dans quelque 9000 entreprises originaires de 72 pays, équivalent à 1,4 % du capital de toutes les entreprises cotées en bourse au niveau mondial.
En prenant l’option d’investir au-delà de ses frontières, l’économie norvégienne est ainsi protégée contre les risques de surchauffe, qui surviendraient si cette manne était injectée dans le pays. En outre, le Fonds peut servir de tampon entre les revenus provenant des hydrocarbures (temporaires et hautement volatils) et les dépenses publiques.
Il convient de souligner que chaque jour, chaque minute, chaque seconde, les norvégiens peuvent ainsi prendre le pouls de leur pays et de sa santé financière. Les capitaux de leur fonds souverain clignotent sur son site internet en temps réel, un cas unique de transparence pour un investisseur institutionnel étatique.
Les règles budgétaires et fiscales autorisent le gouvernement norvégien à ne dépenser que le rendement attendu du capital placé dans le Fonds et estimé à 3 % par an. Il s’agit de faire en sorte que l’argent provenant du Fonds soit dépensé de manière douce, soutenable et durable.
En résumé, ce système répond à deux objectifs bien précis.
C’est d’abord, créer un mécanisme garantissant que la richesse pétrolière du pays profite aux générations actuelles et à venir. C’est ensuite trouver une méthode pour mettre le pays à l’abri d’une éventuelle surchauffe économique liée à une trop forte demande intérieure.
Rappelons que, lorsque ce petit royaume de 5 millions d’habitants s’est lancé dans l’exploitation de l’or noir en 1969, avec la découverte de l’immense gisement d’Ekofisk en mer du Nord, il était l’un des pays les plus pauvres d’Europe.
En définitive et en termes de cadrage, les performances du Sénégal dans la gouvernance du pétrole et du gaz, tout comme l’utilisation encadrée des revenus tirés de leur exploitation et le développement effectif du contenu local, dépendront essentiellement de la bonne articulation, de la bonne gestion et de la bonne coordination des différentes entités institutionnelles et opérationnelles précitées, mais aussi des femmes et des hommes qui vont les diriger.
Lejecos Magazine
