Le code minier institué par la loi n°2016632 du 08 septembre 2016 prévoit en son article 115 alinéa 1er que « les titulaires des titres miniers, de contrat de partage de production, ou de contrat de service participent sur la base d’engagements financiers annuels, à l’alimentation d’un fonds d’appui au développement local destiné à contribuer au développement économique et social des collectivités locales situées dans les zones d’intervention des société minières ».
Or, aux yeux des membres du Forum civil, il convient de noter que depuis la création de ce fonds, son alimentation n’est toujours pas effective et ceci au grand dam des collectivités territoriales de ces zones minières en général et des femmes en particulier pour qui, une partie de ce fonds devrait servir à leur autonomisation. C’est fort de cela que le Forum civil en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA) vient d’initier à Kédougou la mise en place dans les collectivités territoriales des zones minières, des plateformes dénommées « Femmes des collectivités minières ». Pour Birahim Seck, coordonnateur du Forum civil, il s’agira de « promouvoir le leadership transformationnel des femmes dans le secteur minier en favorisant leur inclusion dans la gouvernance des fonds et revenus issus de l’exploitation minière, du contenu local, du foncier, de la responsabilité sociétale d’entreprise, du suivi environnemental et dans la promotion des droits humains (économiques, sociaux et culturels). » a-t-il expliqué.
Au titre de l’année 2019, la région de Kédougou n’a reçu du fonds d’appui et de péréquation des collectivités territoriales (FAPCT) qu’un montant de 3 963 322F CFA. Ce que trouvent insignifiant les camarades de Birahim Seck qui voudraient que cette enveloppe soit multipliée par cinq cent au regard des chiffres d’affaires des sociétés minières établies dans la zone. Et ce plaidoyer sera porté par les femmes avec comme objectif cent pour cent « accès à tout. ».
Ainsi, des coordonnatrices ont été élues au niveau de chaque commune et des commissions installées pour mener à bien le plaidoyer auprès des autorités pour l’alimentation effective du fonds d’appui au développement local et qu’il joue son véritable rôle de développement économique et social des collectivités situées dans les zones minières.
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5 commentaires
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