La Commission nationale des droits humains (Cndh) a organisé, ce jeudi 27 mars 2025, un atelier de réflexion sur la loi d’amnistie. L’institution, dirigée par le professeur Amsatou Sow Sidibé, souhaite que l’Assemblée nationale suspende l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, afin de privilégier des concertations nationales.
Le 2 avril prochain, les députés doivent examiner en plénière ce projet de loi, mais la CNDH appelle à reporter cette discussion pour permettre un dialogue national inclusif. « Nous voulons qu’il y ait une concertation, un dialogue, et qu’ensuite, nous voyions comment procéder au niveau de l’Assemblée nationale. (…)
S’il n’est pas possible de repousser la question, il faudrait au moins que l’ensemble des Sénégalais s’asseyent autour d’une table avec toutes les autorités, y compris les autorités religieuses et coutumières, afin d’examiner ensemble cette loi d’amnistie », a déclaré la présidente de la CNDH, exprimant son inquiétude quant à la préservation de la cohésion sociale.
Le représentant régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) partage cette préoccupation.
Ayeda Robert Kotchani estime qu’une consultation préalable aurait dû précéder le vote de la loi d’amnistie. Il regrette également que le gouvernement sortant n’ait pas rendu publics les résultats des enquêtes.
« Dans un pays aussi organisé que le Sénégal, je ne peux pas croire que de tels événements aient pu se produire sans qu’il y ait eu d’enquêtes.
Un livre blanc a été présenté à l’époque, mais aucune enquête n’a été rendue publique à notre connaissance », a-t-il déploré, insistant sur l’importance de la transparence dans un État de droit.
« Il est essentiel que la population sache comment ceux qui sont morts l’ont été.
Publier ces informations, même sans divulguer les noms des auteurs, permettrait aux Nations Unies, à la CNDH et à la société civile d’identifier les efforts à fournir pour renforcer les capacités des forces de sécurité.
Par exemple, devons-nous plaider pour que le gouvernement mette à leur disposition des armes non létales ? » s’interroge M. Kotchani. Il se félicite par ailleurs du fait que l’actuel gouvernement ait ouvertement évoqué une possible remise en cause de la loi d’amnistie.
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