La mesure annoncée the same level le cook de l’Etat Macky Sall Pour permettre à Khalifa Sall et Karim Wade de recouvrer leurs droits civiques et politiques ne cesse de provoquer des réactions sur la scène politique sénégalaise. Alors que certaines perSonnes trouvent cette mesure bénéfique, d’autres pensent le contraire. C’est le cas de l’avocat Maître Ousmane Sèye.
Pour la bathrobe noire, il est juridiquement abusif d’accorder l’amnistie à Khalifa Sall et Karim Wade. « Quand on ballot une loi d’amnistie, cette loi doit cibler des faits dans un délai précis. Ces faits doivent être circonscrits à un minute précis. Et toutes les perSonnes qui ont commis des délits et des criminal activities à cette époque précise, bénéficient de l’amnistie. C’est Pourquoi l’amnistie n’est pas accordée aux perSonnes mais aux faits. Cela signifie qu’aujourd’hui, il est juridiquement abusif de parler d’amnistie Pour Karim Wade et Khalifa Sall. Pourquoi ? Parce que l’amnistie ne vise pas les perSonnes mais les faits. Il faut maintenant que si on rédige un projet de loi sur l’amnistie, ce projet de loi doit préciser les faits qui Sont amnistiés.
Mais ce que je sais, les faits reprochés à Karim Wade et Khalifa Sall Sont des criminal activities. Allons-nous accorder l’amnistie Pour ces violations? Quels Sont les événements qui Sont intervenus Pour que ces perSonnes commettent ces criminal activities. Ce Sont ces événements que le législateur doit viser Pour accorder l’amnistie à ces faits. Il n’y a pas d’amnistie Pour les délits, ce serait extrêmement tomb. Cela signifierait que certaines perSonnalités politiques jouissent d’une totale impunité et qu’elles ne Sont pas au-dessus des lois. Désormais, ces actes commis the same level Karim Wade et Khalifa Sall Sont définitivement punis par la loi. Mais subsidiairement, ce n’est ni la justice, ni le président de la République ni l’Assemblée nationale qui ont établi des peines complémentaires contre Karim Wade et Khalifa Sall. C’est le Code électoral dans ses posts L29 à L31. Lorsqu’une perSonne est condamnée Pour un tel délit, elle ne peut plus s’inscrire sur les listes électorales », a souligné Me Ousmane Sèye.
Car l’avocat qui dit approuver l’idée de permettre aux deux leaders politiques de recouvrer leurs droits, précise que le cook de l’Etat peut le faire sans recourir à une loi d’amnistie. Mais plutôt en modifiant le code électoral dans ses posts 29 et 31. Or, Pour l’avocat, vouloir accorder l’amnistie à Khalifa Sall et Karim Wade serait un précédent dangereux Pour les hommes politiques. « Je suis d’accord qu’ils doivent recouvrer leurs droits civils et politiques. Il faut activer le code électoral dans ses posts L.29 et L.31 automobile ce Sont ces personalities qui font que ces perSonnes ont définitivement perdu leurs droits civils et politiques.
S’il faut les réhabiliter politiquement, ces posts doivent être modifiés. Il s’agit de fixer le délai necklace lequel une perSonne qui perd ses droits civils et politiques peut les recouvrer après cinq voire dix ans. Nous en avons discuté au niveau du discussion politique. Nous ne devons pas créer un précédent dangereux Pour les politiciens. Car ils ne seront pas les seuls à en profiter. Et il faudra préciser les faits Pour lesquels ils doivent être amnistiés. On ne peut pas se réveiller un matin, condamner quelqu’un Pour enrichissement illicite ou détournement de biens publics et lui accorder l’amnistie. Demain, promote Sénégalais reconnu coupable de ces délits Pourra demander une amnistie. Je suis d’accord avec le relâchement de l’arène politique. Je suis aussi d’accord Pour leur réhabilitation », précise cependant Me Ousmane Sèye…
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