Des poursuites judiciaires seront menées contre les auteurs présumés des malversations relevées par la Cour des comptes dans l’‘’Audit du rapport sur la situation des finances publiques – Gestions de 2019 au 31 mars 2024’’, ont annoncé des membres du gouvernement, jeudi, à Dakar.
Selon le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, ils seront poursuivis en justice pour divers délits : faux en écriture et faux en informatique, détournement de deniers publics et escroquerie sur les deniers publics, blanchiment de capitaux, enrichissement illicite, complicité et recel de ces chefs d’inculpation.
Plusieurs personnalités, dont d’anciens ministres et d’anciens directeurs généraux, ainsi que des comptables et des ‘’particuliers’’ sont concernés par les poursuites judiciaires annoncées, a dit M. Diagne lors d’une conférence de presse donnée par plusieurs membres du gouvernement.
‘’Il y aura des enquête exhaustives et approfondies pour retracer les financements illicites’’ dont ils devront répondre, a dit le ministre de la Justice.
Le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, Abdourahmane Sarr, celui des Finances et du Budget, Cheikh Diba, le secrétaire général du gouvernement, Ahmadou Al Aminou Lo, ainsi que son porte-parole et ministre de la Formation professionnelle, Amadou Moustapha Njekk Sarré, ont pris part à la conférence de presse.
Les personnes concernées vont comparaître devant la Haute Cour de justice et le Pool judiciaire financier, selon Ousmane Diagne.
La présomption d’innocence des personnes mises en cause dans l’audit de la Cour des comptes et ‘’le principe du contradictoire’’ seront respectés, a assuré M. Diagne.
Des ‘’données erronées’’
‘’Cet audit [de la Cour des comptes] fait plus que confirmer celui de l’IGF (Inspection générale des finances)’’, a soutenu Amadou Moustapha Njekk Sarré.
L’audit de la Cour des comptes, qui a été rendu public mercredi, portait sur un rapport de l’IGF faisant état de nombreuses malversations dans la gestion des finances publiques sénégalaises entre 2019 et mars 2024.
Il a été mené à la demande des autorités qui dirigent le pays depuis l’élection présidentielle du 24 mars 2024 remportée par l’inspecteur des finances publiques Bassirou Diomaye Faye.
Les anciens ministres, directeurs généraux et fonctionnaires mis en cause avaient été nommés par Macky Sall, l’ex-président de la République.
Certains d’entre eux sont soupçonnés, sur la base de l’audit de la Cour des comptes et du rapport de l’Inspection générale des finances, d’avoir publié des ‘’données erronées’’ sur les finances publiques, la dette et le déficit publics notamment.
Macky Sall a rejeté l’accusation de l’actuel gouvernement selon laquelle lui et certains de ses collaborateurs auraient publiés des données erronées, concernant les comptes publics du Sénégal.
‘’Je tiens à dire que ces propos sont faux, totalement faux. Attendons que la justice confirme ou infirme avant d’accuser les gens’’, a soutenu M. Sall dans une interview donnée à l’agence de presse américaine Bloomberg en octobre dernier.
‘’Les ministres mis en cause n’ont même pas accès à ces informations […]
J’espère que nous arrêterons cette descente aux enfers et nous concentrerons sur l’essentiel. J’ai laissé un pays où les indicateurs étaient au vert. Le Fonds monétaire international a confirmé cela, un mois après que j’ai quitté le pays.’’
Des ‘’anomalies relatives à des rattachements de recettes’’
‘’Les travaux réalisés par la Cour [des comptes] montrent que l’encours de la dette est supérieur à celui affiché dans les documents de reddition. L’encours total de la dette de l’administration centrale budgétaire s’élève à 18.558,91 milliards de francs CFA au 31 décembre 2023 et représente 99,67 % du PIB’’, a écrit cette institution chargée du contrôle des finances publiques.
‘’En définitive, les travaux de la Cour [des comptes ]sur la situation globale des finances publiques, en particulier l’exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que l’endettement et la trésorerie […] ont abouti aux principales constatations suivantes :
_tirages sur ressources extérieures supérieurs à ceux affichés dans le rapport du gouvernement (un rapport préliminaire du gouvernement dirigé par Ousmane Sonko)
_; encours de la dette supérieur à celui figurant dans le rapport du gouvernement ;
_disponibilités du Trésor supérieures à celles indiquées’’ par le ministère des Finances et du Budget, constatent les auteurs de l’audit.
Ils affirment avoir relevé ‘’les constatations ci-après : des discordances sur les données de l’amortissement, de l’encours de la dette publique et des disponibilités bancaires ; des anomalies constatées dans les sur-financements ; des pratiques impactant la trésorerie de l’État ; des manquements dans la gestion des dépôts à terme’’.
Le directeur général du budget, bien que n’étant pas gestionnaire du compte de dépôt CAP/Gouvernement destiné à la mise en œuvre des projets et programmes de l’État, a donné l’ordre au Trésorier général d’y effectuer des décaissements, révèle l’audit de la Cour des comptes.
La Cour des comptes a constaté ‘’des anomalies relatives à des rattachements de recettes’’, une absence de rapports d’évaluation des dépenses fiscales en 2022 et 2023 ‘’contraire’’ à la règlementation de l’UEMOA, des transferts de crédits contraires aux règles en la matière, entre autres.
aps
